Depuis 1974, année de parution de la première Charte du patient hospitalisé, des textes se sont multipliés pour définir les droits et les devoirs des patients. Ces textes s’efforcent :
- d’accompagner l’évolution de la société, marquée par l’exigence d’un usager devenu consommateur et la recherche de l’éradication du risque ;
- de poser des règles nécessaires face une progression technologique fulgurante et à l’apparition de nouveaux fléaux.
La loi 303-2002 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge marque le passage d’une énumération de principes à l’émergence d’un véritable droit du patient hospitalisé.
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