Sanitaire et social, Services à la personne

Le droit des patients âgés

Depuis 1974, année de parution de la première Charte du patient hospitalisé, des textes se sont multipliés pour définir les droits et les devoirs des patients. Ces textes s’efforcent :

  • d’accompagner l’évolution de la société, marquée par l’exigence d’un usager devenu consommateur et la recherche de l’éradication du risque ;
  • de poser des règles nécessaires face une progression technologique fulgurante et à l’apparition de nouveaux fléaux.

La loi 303-2002 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge marque le passage d’une énumération de principes à l’émergence d’un véritable droit du patient hospitalisé.

Objectifs

Maîtriser la réglementation en vigueur relative aux droits et devoirs du patient âgé.

Identifier les apports essentiels de la loi.

Évaluer les écarts entre les obligations légales et les pratiques professionnelles.

Impulser la mise en œuvre de nouveaux fonctionnements en Institution

Contenu

  • Historique et évolution des textes
  • Les différents textes nationaux :
    • la loi du 9 juin 1999 sur les soins palliatifs
    • la loi du 24 avril 2005 sur la fin de vie
    • la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  • Les droits fondamentaux du patient et les droits spécifiques des personnes âgées
  • La charte du patient hospitalisé actuellement en vigueur :
    • les valeurs qui la sous tendent
    • les principes et engagements à appliquer par les professionnels de toutes les disciplines
    • les aspects intégrés par tous et mis en œuvre au quotidien
    • les moyens au sein de l’établissement pour évaluer la qualité des soins et des services : questionnaire de sortie, enquêtes de satisfaction, analyse des réclamations écrites
    • les aspects à faire évoluer
  • Les risques encourus par l’établissement en cas de plainte
    • les associations de patients et usagers : leurs rôles et missions
    • les recours contentieux
  • La protection de la liberté individuelle et le respect de la vie privée
  • Le dossier médical : son contenu et l’accès au dossier
  • Repérage des évolutions nécessaires pour chacun
  • Adaptation de la charte type à la spécificité de l’établissement

Durée

2 jours (14 h).

ALAJI, organisme de formation

SIÈGE SOCIAL
6, route de l’Aviation - 54600 Villers-lès-Nancy
Tél. 03 83 57 58 32 - Fax 03 83 57 65 75